À propos
Me Jacqueline Passaplan, première femme notaire du Canton de Fribourg, fonde en 1986 l’Etude Passaplan, sise à 1700 Fribourg, Rue Saint-Pierre 2.
L’Etude est rejointe en 2016 par le fils de la fondatrice, Me Nicolas Passaplan.
Depuis plus de 30 ans, l’Etude Passaplan est spécialisée dans les domaines du droit de la famille (droit du mariage, protection de l’adulte), du droit des successions, des droits réels et du droit immobilier, ainsi que du droit commercial.
Domaines d'activité
Droit matrimonial :
- Contrat de mariage ;
- Liquidation de régime matrimonial
Droit successoral :
- Rédaction de dispositions pour cause de mort (testament, pacte successoral) ;
- Établissement de certificats d’héritiers ;
- Contrat de partage successoral ;
- Procès-verbal d’ouverture de dispositions pour cause de mort ;
- Exécution testamentaire
Droits réels et droit de l’immobilier :
- Achat et vente immobilière ;
- Abandon de biens, avancement d’hoirie ;
- Constitution de servitudes (foncières, personnelles, usufruit, droit d’habitation) ;
- Constitution de droits de gages immobiliers et toutes opérations hypothécaires ;
- Constitution et modification de propriétés par étages et de copropriétés ;
- Droit foncier rural
Droit commercial :
- Constitution et modification de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc …) ;
- Fusion, scission, transfert de patrimoine
Activités diverses :
- Autorisations diverses ;
- Légalisation de signatures ;
- Copies certifiées conformes ;
- Cautionnement ;
- Conseils juridiques en lien avec l’activité notariale